
Le pacte Briand-Kellogg, ou pacte de Paris, est un traité signé par soixante-trois pays qui « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu`instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ».
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_Briand-Kellogg
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